MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Débarras Net

Exploitant : Mikael Damart
Statut juridique : Entreprise individuelle (EI)
SIREN : 805 371 150
SIRET : [à compléter avec les 14 chiffres]
Adresse : 113 Cénomes Bas, 12360 Montagnol, France
Téléphone : 06 21 23 76 51
E-mail :mdamart@laposte.net

directeur de la publication : Mikael Damart
Rédacteur du site : Mikael Damart

2. Activité

Débarras Net est une entreprise individuelle proposant des prestations de débarras de maisons, appartements, caves, garages, greniers, dépendances et locaux, ainsi que l'évacuation d'encombrants.

L'entreprise intervient notamment à Saint-Chély-d’Apcher, dans le département de la Lozère et dans les secteurs environnants, selon les possibilités d'intervention.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Mikael Damart

Adresse :
113 Cénomes Bas
12360 Montagnol
France

Téléphone : 06 21 23 76 51

E-mail : [à compléter]

4. Rédacteur du site

Le rédacteur et responsable des contenus éditoriaux présents sur le site est :

Mikael Damart

5. Hébergement

Le site internet est hébergé par :

Hébergeur : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Site internet : [à compléter]

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos, illustrations, icônes et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, lorsque ces éléments sont protégés par ces dispositions.

Sauf autorisation préalable et écrite de Mikael Damart ou des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite.

Toute reproduction non autorisée des contenus du site peut constituer une contrefaçon.

7. Responsabilité

Débarras Net s'efforce de maintenir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, malgré l'attention portée aux informations publiées, certaines données peuvent être susceptibles de modification, d'erreur ou d'omission.

Les informations présentées sur le site ont pour objectif de présenter l'activité et les prestations de Débarras Net.

Les informations publiées sur le site ne constituent pas nécessairement un engagement contractuel.

Pour obtenir des renseignements précis concernant une prestation, un tarif, une intervention ou une zone géographique, il est recommandé de contacter directement Débarras Net au :

06 21 23 76 51

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Débarras Net ne contrôle pas le contenu de ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La présence d'un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement que Débarras Net approuve ou recommande son contenu.

9. Données personnelles

Lorsque vous contactez Débarras Net par téléphone, par e-mail ou par l'intermédiaire d'un formulaire présent sur le site, certaines informations personnelles peuvent être collectées afin de permettre le traitement de votre demande.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;

• numéro de téléphone ;

• adresse e-mail ;

• adresse du logement à débarrasser ;

• informations relatives au projet de débarras ;

• toute autre information volontairement communiquée dans le cadre de la demande.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes de renseignements, des demandes de devis et, lorsque cela est nécessaire, de la préparation et du suivi des prestations.

Débarras Net s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

10. Droits relatifs aux données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la loi, de droits sur leurs données personnelles.

Ces droits peuvent notamment comprendre :

• un droit d'accès ;

• un droit de rectification ;

• un droit à l'effacement ;

• un droit à la limitation du traitement ;

• un droit d'opposition dans certaines situations ;

• un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Mikael Damart – Débarras Net

113 Cénomes Bas
12360 Montagnol
France

Téléphone : 06 21 23 76 51

E-mail : [à compléter]

11. Formulaire de contact

Lorsque le site dispose d'un formulaire de contact, les informations renseignées sont utilisées afin de répondre à la demande de l'utilisateur et, lorsque cela est nécessaire, de le contacter concernant son projet.

Les informations demandées dans le formulaire doivent être limitées aux données nécessaires au traitement de la demande.

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer l'expérience de navigation.

Selon les outils installés sur le site, certains cookies peuvent notamment être utilisés pour assurer le fonctionnement technique du site ou mesurer son audience.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci doit pouvoir exprimer son choix conformément à la réglementation applicable.

13. Disponibilité du site

Débarras Net s'efforce de maintenir le site accessible aux utilisateurs.

L'accès au site peut toutefois être interrompu temporairement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur.

Débarras Net ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire de l'accès au site.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence applicables seront celles prévues par la législation française.

15. Modification des mentions légales

Débarras Net se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de son activité, du site internet ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 8 août 2026

CONTACT

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